SaintBrice-sous-Forêt : aujourd'hui et demain de 10 h 30 à 19 heures, gymnase Lionel-Terray. Saint-Martin-du-Tertre : demain de 9 heures à 18 heures à la Martinoise.

Avis d'appel public à la concurrenceDépartements de publication 95Annonce No 21-122494Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Correspondant nicolas LELEUX, 8 rue Jean-Jacques Rousseau 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, tél. 01-34-29-42-25 adresse internet internet du profil d'acheteur pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs Activités du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations du marché pose, dépose, entretien et remise en état des illuminations de de services - Objet principal 45316000Objets supplémentaires d'exécution territoire communal, 95350 NUTS implique l'établissement d'un avec un seul principales le présent accord-cadre a pour objet des travaux de pose, dépose, entretien et remise en état des illuminations de prestations comprennent -La conception et l'élaboration d'un plan annuel d'illumination-L'Installation des infrastructures nécessaires à la pose des décors-L'Installation des décors-La maintenance des décors en cours d'utilisation-L'Intervention en cas d'urgence-La dépose des décors et leur rangement dans les locaux du Centre Technique Municipal-Le test des motifs en vue de leur réparation préalable à la prochaine pose, la fourniture d'un rapport sur l'état des décors et d'un devis de réparation du procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article et suivants du Code de la commande à bons de commande est passé en application des articles et 14 du Code de la commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 04 novembre 2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 2 ansQuantités fournitures et services, nature et étendue travaux le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit Maximum annuel de 60 000 euros de la valeur 120 000 de reconductions éventuelles des procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC divisées en lots du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent les prestations seront financées sur le budget de la ville de sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature monétaire utilisée, l' de participation Critères de sélection des candidatures aptitude à exercer l'activité professionnelleCapacité économique et financièreCapacité à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés certification de qualification professionnelle en éclairage public QualifelecMaintenance et entretien indice Me2Travaux neufs indice Tn2; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l' à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre formulaire NOTI1 - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur renseignements demandés - Autres renseignements demandés transmettre également la délégation de pouvoirs donnée à la personne habilitée à engager la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET NONCritères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif.Type de procédure procédure limite de réception des offres 13 octobre 2021, à 12 minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice de remise des offres ou des candidatures les visites durant la consultation sont obligatoires. L'Acte d'engagement n'est pas fourni dans le DCE, il sera transmis à l'attributaire de l'accord-cadre et sera le seul document à candidats devront fournir l'attestation de visite dans leur réponse à la plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence Aapc.Seuls les plis transmis sous format dématérialisés, via le profil d'acheteur seront acceptés. Tout pli papier sera d'envoi du présent avis à la publication 13 septembre auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt. Correspondant service commande publique, adresse internet chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. 01-30-17-34-00, courriel auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. 01-30-17-34-00, courriel

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