Vouspouvez choisir de souscrire Ă une assurance prĂŞt immobilier seul ou avec un co-emprunteur. Chacune de ces options a ses avantages. 1.5.1) assurance prĂŞt immobilier sur une seule tĂŞte. Pour une assurance prĂŞt
Exprimée en pourcentage, la quotité d’assurance correspond à la part d’indemnisation qui vous sera due par l’assurance de prêt immobilier en cas de souci. Comment choisir sa quotité d’assurance ? Quels facteurs prendre en compte pour l’établir ? On vous dit tout ! SommaireQu’est-ce que la quotité d’assurance ? Comment choisir sa quotité d’assurance de prêt ?Comment changer la quotité de son assurance de prêt immobilier ?Quel est l’impact de la quotité sur le coût de l’assurance emprunteur ?Séparation et quotité d’assurance de prêt immobilier, quelles conséquences ? Qu’est-ce que la quotité d’assurance ? La quotité d’assurance de prêt immobilier correspond à la part du capital à garantir. C’est donc votre niveau de couverture, autrement dit le pourcentage sur lequel vous êtes couvert en cas de sinistre. On parle d’assurance emprunteur 50 ou 100, cela signifie que vous seriez assuré pour une quotité de 50 % ou de 100 %. Cette quotité s’applique toujours à l’ensemble des garanties d’assurance de prêt souscrites par l’emprunteur il ne faut donc pas seulement prévoir un éventuel décès, mais l’ensemble des sinistres pouvant survenir invalidité, perte d’emploi, interruption de travail…. Qui définit la quotité ? Le pourcentage de la quotité n’a rien à voir avec le régime sous lequel vous vous êtes unis / pacsés / mariés séparation de biens, communauté de biens etc.. C’est vous, en accord avec votre banquier, qui la déterminez. Dans la plupart des offres des banques, on retrouve La quotité minimum exigée par prêt est de 100 %. En cas de prêt individuel, la quotité minimum est de 100 %. En cas de prêt joint, la somme des quotités individuelles doit être au minimum égale à 100 %, et au maximum à 200 % ». Comment est définie la quotité ? Dans le cas de co-emprunteurs si vous empruntez en couple par exemple, la quotité peut être définie en fonction de la participation de chacun aux revenus du foyer ou selon vos états de santé, vos situations professionnelles ou tout simplement vos souhaits respectifs. si un couple souhaite être couvert à 100 % et respecter une quotité proportionnelle à leurs salaires madame gagne 3000 € par mois et monsieur 1000 € par mois. Elle participe donc à 75 % des ressources du couple, il participe à 25 %. La quotité de madame sera de 75 % et celle de monsieur de 25 %. Si madame décède, son assureur remboursera à la banque 75 % du capital restant dû, et si monsieur décède, l’assureur remboursera 25 % du capital restant ce couple choisit de se couvrir à 200 % de leur quotité, soit 100 % chacun en cas de décès d’un des deux, l’assureur versera la totalité du capital restant dû au survivant. Ainsi, ce dernier n’aura plus rien à devoir à la banque au titre de son emprunt. Si vous souscrivez seule à un prêt immobilier lorsqu’il n’y a qu’un seul emprunteur, la banque réclamera presque toujours une quotité de 100 % sur la tête » de l’emprunteur. Dans certains cas, la banque pourra exiger une couverture à 120 %. Si vous souscrivez à deux ou plus à un prêt immobilier [vous avez donc un ou des co-emprunteurs] la répartition de la quotité d’assurance de prêt pour chaque co-emprunteurs peut aller de 0 % jusqu’à 100 %. Par exemple, l’un des emprunteurs pourra être assuré avec une quotité de 100 % c’est-à -dire sur la totalité du prêt, et l’autre avec une quotité de 50 %, c’est à dire que s’il lui arrive quelque chose, l’autre emprunteur devra continuer à rembourser 50 % des mensualités. Il est impératif que les quotités cumulées des co-emprunteurs atteignent le minimum de 100 %. Avec un emprunteur et un co-emprunteur, plusieurs solutions peuvent être envisagées Si le partage des risques fait diminuer le coût de votre assurance de prêt, il est essentiel de ne pas s’arrêter à cet élément. Les économies peuvent aussi se faire via la mise en concurrence des assurances de prêt. Ainsi, nous vous invitons à utiliser notre comparateur en ligne d’assurances. Notre outil, gratuit et anonyme, compare les meilleures offres du marché pour vous proposer, en quelques minutes, des devis adaptés à vos attentes. À la clef, parfois plus de 50 % d’économies. La quotité n’est pas figée, vous pouvez la modifier, même en cours de prêt. Si votre assurance emprunteur court sur 20 ans, il est assez logique que votre situation puisse évoluer et vos besoins de couverture également. Il faut distinguer deux cas Vous souhaitez augmenter la quotité de votre assurance afin d’être mieux couvert. Vous pouvez vous tourner vers votre assureur actuel qui vous communiquera la modification de votre échéance de remboursement et l’augmentation de votre tarif liée à l’application de surprimes. Attention à ce que cette demande n’engendre pas une nouvelle évaluation du risque en raison de l’augmentation de votre âge par exemple. Dans votre cas, il sera plus intéressant de faire appel à une délégation d’assurance de prêt immobilier. Cela sera l’occasion de remettre en concurrence les contrats du marché et de souscrire à une offre mieux adaptée à vos besoins actuels. Ainsi, l’augmentation des quotités pourrait être financièrement indolore pour une couverture élargie ! Vous souhaitez diminuer la quotité de votre assurance emprunteur. Attention le total des quotités de votre assurance prêt immobilier ne pourra être inférieur à 100 %. De plus, il faut que le total des quotités soit au moins équivalent à celui de votre premier contrat d’assurance. Si vous souhaitez abaisser les quotités, il faudra obtenir un courrier de votre banque prêteuse stipulant l’autorisation de les modifier. Un moyen de réaliser des économies, sans pour autant réduire les quotités est de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt. Grâce à la loi sur la résiliation infra-annuelle, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment et durant toute la durée de votre prêt. Ainsi, vous bénéficiez de nouveaux tarifs négociés sans pour autant faire une croix sur vos garanties. Sachez que votre banque est obligée d’accepter votre délégation d’assurance si elle vous couvre au moins aussi bien que l’initiale ! Quel est l’impact de la quotité sur le coût de l’assurance emprunteur ? Le pourcentage de quotité ne fait pas varier le taux de l’assurance emprunteur, mais uniquement le montant des cotisations. une quotité à 100% total des quotités des co-emprunteurs correspond donc au coût de l’assurance emprunteur pour le montant total du prêt. si en revanche vous choisissez une quotité d’assurance de prêt à 200 %, cela va avoir pour conséquence de doubler le montant des cotisations. Etant donné que la couverture de l’assurance est plus forte, la prime ou cotisation d’assurance est logiquement plus élevée même si bien sûr, vous serez mieux couvert en cas de sinistre. La quotité a donc un impact important sur le coût de l’assurance de prêt immobilier. Séparation et quotité d’assurance de prêt immobilier, quelles conséquences ? Et en cas de séparation, comment annuler les garanties et donc la quotité d’un co-emprunteur ? En cas de séparation ou en cas de divorce d’un couple initialement co-emprunteurs d’un prêt immobilier, il est possible d’annuler la couverture d’un des deux ce faire, il faudra, au choix obtenir de la banque prêteuse qu’elle accepte qu’un des co-emprunteur se désolidarise du prêt immobilier ;rembourser par anticipation l’emprunt ;l’autre emprunteur propose une garantie de prêt immobilier supplémentaire à la banque prêteuse. Qu’est-ce que la quotité d’assurance de prêt ?La quotité d’assurance correspond à la part d’indemnisation qui vous sera due par l’assurance de prêt immobilier en cas de souci. Elle est exprimée en pourcentage. Quelle est la quotité exigée pour une assurance de prêt ?L’établissement prêteur exigera que votre prêt soit assuré à 100% minimum. Si vous êtes seul emprunteur, vous serez couvert à 100%. Si vous souscrivez avec un co-emprunteur, vous pouvez choisir de répartir la quotité entre vous à part égale, ou non. Que signifie une quotité d’assurance à 50 ?Si vous êtes couvert à 50%, l’assurance de prêt ne remboursera que la moitié des mensualités de crédit en cas de sinistre. L’autre moitié restera à la charge du co-emprunteur.
Quece soit 80 000, 150 000 ou 500 000 euros, une banque ne prendra jamais de risque, quand elle accorde un prêt immobilier. Si les comptes, les ressources, les charges, le taux d’endettement vont faire l’objet d’un examen méthodique et scrupuleux, la banque ne prendra pas cela pour argent comptant. Personne ne peut prédire l’avenir et même une personne
Ainsi il est possible de mettre l’assurance prêt immobilier sur une seule tête comme de répartir entre les deux emprunteurs. On parle de quotité: c’est la part du capital qui est garanti par l’assureur. La banque exige une quotité minimale de 100 % par crédit. Voici quelques exemples de répartitions de l’assurance co emprunteur :
La plupart des prêts immobiliers en France sont contractés en couple. Si les co-emprunteurs sont solidaires dans le remboursement du crédit, l’assurance en revanche peut être prise sur l’une ou l’autre tête voire les 2. En fonction de son profil âge, revenu, santé…, chacun des co-emprunteurs doit donc, mesurer le risque financier en cas de décès, maladie ou perte d’emploi afin de définir le taux de couverture quotité adéquat. Concrètement, il existe plusieurs situations 1 l’assurance emprunteur fonctionne sur un seul co-emprunteurQuand elle est prise sur une seule tête, la quotité d’assurance atteint 100% pour que le crédit soit intégralement couvert. Si la personne assurée décède, l’autre co-emprunteur peut être serein. Il conservera son bien car c’est l’assurance qui prendra la relève des mensualités de remboursement. Si la personne non assurée décède, rien ne change. Celui qui a signé le contrat d’assurance continuera d’assurer seul ses mensualités de crédit. 2 l’assurance emprunteur prise sur les 2 situation peut prendre 2 formes. * L’assurance couvre les 2 co-emprunteurs à parts égales. – l’assurance couvre chacun de 2 sur 50% du prêt de manière afin d’ avoir toujours 100% du crédit couvert. En cas de décès de l’un, le remboursement du prêt sera ainsi assuré sur la moitié du montant restant dû. De son côté, l’emprunteur survivant continuera d’honorer l’autre moitié de sa dette. – Pour une plus grande protection, les 2 têtes sont assurées à 100% sur le prêt. C’est de loin la solution la plus confortable … mais aussi la plus onéreuse car chacun des 2 étant totalement couvert en cas de problèmes, il n’y n’aura donc rien à payer pour personne.* l’assurance est repartie selon des quotités variables. S’il existe par exemple, une large différence de revenu, les emprunteurs peuvent décider d’une quotité d’assurance inégale 70/30 ; 60/40, 20/80… Dans ce cas, l’assureur remboursera juste la part du crédit assuré qui lui incombe. En somme, quelle que soit la quotité choisie égale ou inégale, l’addition des 2 quotités doit atteindre 100% minimum ou 200% maximum chaque co-emprunteur est assuré à 100% Le coût d’une assurance à 2S’il existe une seule assurance en commun, les emprunteurs bénéficient d’un tarif unique quel que soit leurs profils de risques. Dès lors que l’on fait le choix d’individualiser l’assurance, son coût peut s’en ressentir car il retiendra le risque spécifique lié à l’un et ou l’autre co-emprunteur. De l’autre côté, le courtier en ligne indique que certains assureurs affichent des rabais couple comme Swiss Life et Malakoff Méderic qui proposent un abattement de 10%.» Alors que l’assurance de groupe coûte environ 30 % de la valeur totale du crédit, estime que le taux de l’assurance emprunteur a autant d’importance que le taux de crédit immobilier ». Selon les contrats choisis dans le cadre d’une délégation d’assurance, les économies réalisées peuvent être significatives entre 10 000 et 15 000 € ». Donc ce sont des économies doublées pour des co-emprunteurs qui auraient décidé de s’assurer chacun à 100 % ». Bref, 2 mots réfléchissez ,comparez !
Sima quotité d’assurance est de 50% il faudra la ramener à une base 100 afin de connaître le taux réel de l’assurance emprunteur. Exemple : Nous empruntons à 2 (quotité d’assurance 50% par tête) 200 000€ sur 20 ans. Ma prime annuelle d’assurance emprunteur est
Dans le cadre d'un crédit immobilier, comment choisir la bonne répartition d'une assurance emprunteur pour un couple ? Quels sont les règles et les pièges à éviter ? Assurance emprunteur choisir la bonne quotité Lors de la signature de votre prêt immobilier, vous allez en même temps souscrire une assurance emprunteur, soit auprès de la banque émettrice de l'offre de prêt assurance groupe, soit auprès d'un assureur tiers assurance déléguée ou délégation d'assurance. Dans les deux cas, il faut déterminer les quotités d'assurance qui vont répartir la couverture entre les deux membres d'un couple. Par exemple, pour un emprunt de 300 000 euros, chacun pourra décider de bénéficier d'une quotité de 50 %, ce qui couvrira chaque co-emprunteur à hauteur de 150 000 euros. La répartition des co-emprunteursMais cette répartition peut être différente, notamment en cas de différence significative de revenus entre les co-emprunteurs on peut opter pour une répartition 30/70 ou 40/60 plutôt que 50/50. Cette répartition permet aussi de couvrir l'un des deux emprunteurs qui présente un risque plus élevé de maladie ou de décès, en cas d'antécédents médicaux ou d'un métier à risques. Le plus souvent, les couples optent pour une garantie à 100 %, sur leurs deux têtes donc. Mais il est possible d'augmenter ce taux. Des solutions intermédiairesAu maximum, il est possible d'opter pour une couverture à 100 % sur chaque tête, soit une couverture à 200 %. Cette couverture permet un règlement intégral du coût du crédit en cas de décès d'un co-emprunteur. Le conjoint survivant n'aura rien à payer, et n'aura donc plus à honorer les échéances à venir. Ce dispositif est donc le plus protecteur, mais aussi le plus coûteux, car il vous coûtera deux fois plus cher ! Il est possible d'opter pour des solutions intermédiaires », par exemple à 75 % sur chaque tête. Anticiper les cas de décès et invaliditéPour être sûr de choisir la quotité adaptée, il faut anticiper ce qui peut se passer en cas de décès ou d'invalidité le conjoint survivant sera-t-il en mesure de faire face seul au niveau restant de remboursement du prêt ? Par exemple, un couple dont le conjoint A dispose d'une quotité de 80 % et le conjoint B de 20 % si le premier décède, l'assureur soldera le prêt à hauteur de 80 % du capital restant dû. Le conjoint B ne remboursera que les mensualités correspondant aux 20 % restants. Plus de conseils pratiques sur le même thème FinancerFrais et assurances Services Matmut Assurance Habitation Obtenez votre tarif personnalisé et souscrivez en ligne Figaro Immobilier Rédacteurtrice chez Figaro Immobilier
Lassurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, est systématiquement demandée lorsque vous contractez un crédit pour financer votre maison ou votre appartement. Et pour cause, elle garantit le paiement de vos échéances à votre place en cas d’invalidité ou de décès et constitue donc une garantie pour la banque.
Négocier et comparer les taux de crédit est entré dans les moeurs. Il est plus rare d'avoir la même démarche pour son assurance de prêt immobilier. Et pourtant, il ne s'agit pas d'un acte anodin, car il s'accompagne de réelles économies et de bonnes garanties à la clé. Je négocie pour faire des économies Sans assurance emprunteur, il ne peut pas y avoir de prêt immobilier ! Cette assurance vous couvre en cas d'accident, d'invalidité ou de chômage garantie facultative pouvant vous empêcher de payer vos mensualités. Elle se calcule sur la base de ce que l'on appelle le taux d'assurance prêt immobilier et le coût total de l'emprunt. Le taux d'assurance prêt est déterminé en fonction du "profil" de l'emprunteur état de santé, âge, situation professionnelle…. Plus le montant de l'emprunt est important, plus le coût de l'assurance est élevé et peut représenter jusqu'à près de 30 % du coût du crédit. Il n'est donc pas superflu de faire jouer la concurrence pour réaliser de substantielles économies. C'est l'objectif de la loi Lagarde qui vous permet de souscrire l'assurance auprès de l'organisme de votre choix et non plus obligatoirement auprès de la banque où est domicilié votre prêt. Cela vous donne l'opportunité d'opter pour une assurance individuelle et non de "groupe" où l'offre est collective avec des garanties standard à un prix unique et des risques mutualisés. En cherchant l'offre la plus compétitive, vous pouvez économiser jusqu'à près de 50 % sur la note ! Prenons l'exemple d'un couple de cadres en CDI, nés en 1994, qui emprunte 250 000 € sur 25 ans pour l'achat de sa résidence principale. Avec une assurance de groupe, le taux assurance est de 0,36 % ce qui représente un coût total d'assurance de 33 600 €. Avec une assurance individuelle, le taux d'assurance n'est plus que de 0,15 % et 14 880 € de coût d'assurance. Ce qui représente une économie de 18 720 € source En résumé Plusieurs textes successifs vous autorisent, sous certaines conditions, à choisir librement votre assureur pour l'assurance de votre prêt immobilier - La loi Lagarde de 2010 permet de souscrire une assurance emprunteur auprès de l'organisme de votre choix plutôt que l'assurance de groupe de votre banque, afin que vous puissiez opter pour l'offre qui vous correspond le mieux au meilleur prix - La loi Hamon vous donne la possibilité de résilier votre assurance emprunteur au cours de la 1re année de contrat à condition toutefois que les garanties offertes soient au moins égales à celles prévues dans le contrat initial - La loi Sapin 2 et l'amendement Bourquin depuis le 12 janvier 2018, elle permet la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur pour tous les contrats existants, toujours à condition de souscrire des garanties au moins équivalentes. Je renégocie pour avoir un contrat sur mesure Vous avez déjà une assurance de prêt mais elle vous semble trop coûteuse ou inadaptée à votre situation. C'est l'occasion de renégocier votre contrat. Cette opération offre deux avantages principaux bénéficier de meilleures garanties et réaliser des économies. Vous pouvez envisager cette renégociation à chaque date anniversaire de la signature de votre offre de prêt. Profitez de cette échéance pour partir à la recherche de taux plus attractifs ou prenez le temps d'en discuter avec votre banquier ou votre assureur pour obtenir un tarif plus bas. En moyenne, les emprunteurs procédant à une renégociation d'assurance de crédit font des économies allant de 20 à 60 % sur le coût global de leur assurance. Sur 20 ans, votre assurance de prêt est presque divisée par deux ! Par exemple, un couple, dont chaque membre est âgé respectivement de 40 et 36 ans, a emprunté 250 000 € sur 20 ans en septembre 2013. Ils résilient leur contrat en septembre 2018 au profit d'une délégation d'assurance. Leur taux d'assurance passe de 0,30 % à 0,06 %. Au final, ils ont réalisé une économie de 19 743 €. Autre situation pour un emprunteur âgé de 35 ans, le montant total en recourant à sa banque se chiffre à 18 600 €, alors qu'il peut espérer trouver une offre concurrentielle s'élevant à 3 500 €, soit un gain de 15 100 € ! Je résilie tout en respectant la réglementation Afin que la résiliation de votre assurance emprunteur soit acceptée, vous devez respecter un délai de préavis. Dans le cas contraire, votre assureur a le droit de la refuser. Ce préavis est 15 jours au plus tard avant la première date d'anniversaire du contrat d'assurance, dans le cadre d'une résiliation Hamon ; jusqu'à 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du contrat pour une résiliation annuelle résiliation loi Bourquin. La résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette formalité n'est pas respectée, votre requête peut être rejetée. En plus de ces délais de préavis, vous devez prospecter en amont pour choisir une formule avec des garanties similaires à votre ancienne assurance. Depuis 2015, pour vérifier l'équivalence des garanties, les banques et les assureurs ont pour obligation de vous donner une fiche standardisée d'information. Il s'agit d'un document type permettant de connaître clairement la portée et l'équivalence du niveau des garanties exigées en fonction de votre profil d'emprunteur. Une fois que vous avez déposé votre demande, la banque dispose de dix jours pour en prendre connaissance et vous donner une réponse. Si la résiliation est acceptée, la banque rédige un avenant à votre contrat de crédit. Si la réponse est négative, elle doit être motivée par écrit. Cela vous permet de revoir votre demande en l'adaptant aux exigences de votre établissement prêteur. Faites appel à un courtier Si un courtier peut vous aider à trouver un prêt à un taux défiant toute concurrence, il peut aussi négocier en votre nom une assurance aux conditions adaptées à votre profil et à votre budget. Marie-christine Ménoire Dernière modification le 20/01/2021 Lassurance de prêt immobilier permet le remboursement des échéances de prêt en cas de défaillance de l’emprunteur, que ce soit suite à une invalidité, une incapacité ou encore à un décès. Elle constitue donc une garantie importante pour l’établissement prêteur et pour l’emprunteur ou ses héritiers. Vous allez souscrire un prêt immobilier ou vous souhaitez changer d’assurance emprunteur et vous avez entendu parler de quotité ? SeLoger vous en dit plus sur cette étape cruciale. Lorsque vous signez un contrat d'assurance emprunteur, une quotité d'assurance doit être déterminée. © Andrey Popov Sommaire La quotité d’assurance emprunteur, késako ? Lorsque l’on parle de quotité d’assurance emprunteur, sachez qu’il s’agit de la répartition de la couverture proposée par l’assureur, entre les emprunteurs. Par exemple, si un couple emprunte à hauteur de 200 000 €, chaque membre du couple pourra alors par exemple décider de bénéficier d’une quotité à 50 %, répartie équitablement entre les deux. Cette quotité couvrira alors chaque co-emprunteur à hauteur de 100 000 €. Cela implique que si l’un des deux membres du coupl e décède avant la fin du remboursement du crédit, l’assurance prendra en charge sa part, et le conjoint survivant ne devra régler que sa propre part du crédit. Notez que la quotité peut varier et couvrir les deux conjoints différemment, la répartition n’est donc pas toujours équitable. En revanche, si une personne emprunte seule, la quotité ne peut pas être modulée et la banque exige une quotité à 100 %, ce qui signifie que l’assurance est maximale pour ce seul emprunteur. Quelle répartition appliquer ? Si deux personnes souscrivent un prêt en commun, elles peuvent alors moduler la quotité d’assurance emprunteur. Mais il est alors important pour le couple de réfléchir à la répartition de la quotité afin d’apporter une sécurité maximale Vous pouvez parfaitement créer un décalage et opter pour une répartition déséquilibrée qui fera atteindre minimum 100% de sécurité en additionnant les deux pourcentages. Ainsi, la répartition entre les deux co-emprunteurs peut être par exemple de 30-70 %, ou de 40-60 %. Cela dépend de votre situation personnelle, si l’un des deux présente un risque accru de maladie ou de décès. Si aucun des deux co-emprunteurs ne présente de risque particulier, vous pouvez opter pour une répartition équilibrée de la quotité 50-50 %. Bon à savoir L’addition des deux quotités doit atteindre au minimum les 100 % mais peut également dépasser ce plancher. Il est possible d’opter pour une quotité de 100 % sur chaque tête, ce qui entraîne une prise en charge complète du crédit en cas de décès de l’un des deux co-emprunteurs. Déterminer la quotité d’assurance emprunteur en fonction de son profil La quotité d’assurance varie d’un couple à l’autre et doit être établie en fonction du profil du couple qui emprunte. Cela dépend du risque à couvrir, des efforts financiers que vous êtes prêts à fournir pendant la durée du crédit, mais également en cas de problème. Ainsi, si l’un des deux co-emprunteurs présente des antécédents médicaux ou une exposition à des risques à cause de son activité, vous pouvez privilégier un emprunteur plutôt que l’autre. Dans l’absolu, voici les questions que vous devez vous poser avant de choisir votre quotité d’assurance emprunteur Si l’un des deux co-emprunteurs décède, est-ce que le conjoint survivant pourra faire face au crédit avec ses propres moyens ? En cas d’invalidité, quel montant l’assurance versera et ce montant sera-t-il suffisant pour assurer le remboursement du crédit ? Savez-vous quels seront vos revenus dans 10 à 20 ans ? Votre situation professionnelle est-elle amenée à évoluer ? Allez-vous monter une entreprise ou réduire votre activité ? Quoi qu’il en soit, sachez que la seule véritable sécurité est celle qui consiste à opter pour une répartition avec 100 % sur chaque tête. Vidéo Comment changer d'assurance emprunteur ?La loi Lemoine qui entre en vigueur dès le 1er juin prochain supprime la sélection médicale pour les prêts immobiliers de moins de 200 000€ remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur. Destinée à favoriser l'inclusion des profils avec des risques de santé, cette mesure pourrait se retourner contre les emprunteurs éligibles, induisant une hausse significative des tarifs. Comment éviter l'effet de seuil ? Faciliter l'accès à l'assurance de prêt immobilier La loi Lemoine adoptée fin février 2022 met en application différentes mesures à compter du 1er juin prochain. Le texte acte en effet la possibilité pour les nouveaux emprunteurs de résilier l'assurance de leur crédit à tout moment, sans même attendre une année de souscription. Le dispositif sera accessible aux contrats en stock à partir du 1er septembre 2022. L'autre avancée majeure de la loi Lemoine est la suppression de la sélection médicale sous certaines conditions. Le 1er juin prochain, les personnes qui empruntent moins de 200 000€ remboursés avant leur 60ème anniversaire n'auront plus de questionnaire de santé à remplir lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier. La moitié des emprunteurs serait concernée par cette double limite. Ce nouveau droit accordé aux emprunteurs laisse les assureurs circonspects, leur évaluation du risque ne pouvant plus s'appuyer sur le questionnaire de santé. Beaucoup anticipent d'ores et déjà une hausse des tarifs pour la clientèle éligible à la suppression de la sélection médicale pour pallier la mutualisation extrême induite par cette nouvelle procédure de souscription. Coût de l'assurance plus élevé en-deçà de 200 000€ Pour appliquer sa tarification, l'assureur évalue les risques incarnés par l'emprunteur sur la base des informations renseignées dans le questionnaire de souscription, qui indiquent l'historique de santé état de santé passé et présent, la profession et les habitudes fumeur ou non-fumeur, pratique d'un sport à risques. La logique assurantielle veut que les personnes avec des risques de santé paient plus cher la couverture de leur crédit immobilier que celles en bonne santé. La fin de la sélection médicale imposée par la loi Lemoine va obliger les assureurs à assumer le risque sans qu'ils aient accès à l'information leur permettant de tarifer en conséquence. Et sans la maîtrise du risque, les assureurs n'ont d'alternative que de rehausser les tarifs sur le segment des candidats éligibles à la suppression du questionnaire de santé. Certains prestataires avancent une augmentation de 25% du coût de l'assurance pour les prêts d'un montant inférieur à 200 000€. Loin d'être anecdotique ! Les hausses tarifaires seront à l'appréciation de chaque assureur en fonction de la composition de son portefeuille de clientèle. Le surcoût pourrait être limité pour les assureurs ciblant la clientèle aisée qui emprunte des montants élevés, à l'inverse, un pôle de clientèle composé essentiellement de primo-accédants, davantage habitués à s'endetter sous les 200 000€, sera pénalisant, et pourrait tirer sensiblement les primes vers le haut. Cette menace d’un renchérissement des tarifs d’assurance emprunteur est d’autant plus dommageable pour les clients qu’elle va intervenir en pleine période de taux d’usure au plancher. Le changement de taux légaux n’entrant en application qu’au 1er juillet, les candidats à l’emprunt se heurtent non seulement à la hausse des taux d’intérêt, mais également à celle des tarifs d’assurance, ce qui va aggraver l’effet ciseau durant le mois de juin. Contourner l'effet de seuil Les professionnels craignent donc un effet de seuil, phénomène qui risque de provoquer une distorsion de tarifs entre les assurances couvrant les prêts de moins de 200 000€ et celles couvrant des montants supérieurs, obligatoirement subordonnées au questionnaire de santé. Les candidats sans problème médical pourraient être tentés d'emprunter plus de 200 000€, en ajoutant par exemple un budget pour les travaux de rénovation, afin d'avoir à remplir le questionnaire de santé et se voir attribuer un tarif au plus près de leur profil. Un unique euro au-dessus du plafond pourrait suffire en principe à éviter une tarification excessive, "à l'aveugle". Le courtier suggère une autre solution quand la capacité d'endettement ne permet pas de gonfler le prêt modifier les quotités d'assurance. Le plafond de 200 000€ s'entend par tête dans le cadre d'un emprunt à deux. Un couple peut donc contracter un prêt sous la limite des 400 000€ avec une répartition de l'assurance à 50/50. L'équilibre peut basculer en attribuant une quotité supérieure au co-emprunteur susceptible de passer sans encombre l'obstacle du questionnaire de santé. On peut même envisager une quotité à 100% sur chaque tête le cas échéant. Certes, l'assurance coûtera plus cher mais sans doute moins qu'un contrat souscrit sans questionnaire, avec, à la clef, une protection renforcée.eVAwrE.
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